1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par :
Entreprise : INSULEO
Statut : société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 78 rue du Bourbonnais, 69009 Lyon
Contact : contact@insuleo.fr
2. Nos engagements
Les données d'une copropriété sont sensibles. Insuleo les protège, conformément au RGPD :
Hébergement : en France, avec des sauvegardes quotidiennes
Aucune revente : les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées
Accès cloisonnés : par copropriété et par cabinet, chacun ne voit que ce qui le concerne
Sécurité : mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, actions sensibles journalisées
Collecte limitée : au strict nécessaire au service
3. Données traitées et finalités
Insuleo traite les données nécessaires au service (comptes, copropriétés, documents), à sa sécurité et aux obligations légales. Seuls les personnels habilités et les prestataires techniques indispensables y ont accès.
Les données d'un agenda Google ou Microsoft connecté servent uniquement aux rendez-vous, conformément à la Google API Services User Data Policy (Limited Use). Elles ne sont jamais transmises à un service d'intelligence artificielle, ni utilisées pour développer, améliorer ou entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, généraliste ou non.
Les fonctions d'intelligence artificielle d'Insuleo portent uniquement sur les documents déposés dans l'application. Elles passent par des fournisseurs (Anthropic, OpenAI) dont les conditions excluent l'entraînement de leurs modèles sur ces données.
4. Durée de conservation
Pendant la durée du compte, puis le temps imposé par la loi. Prospects : 3 ans après le dernier contact.
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, auprès du contact ci-dessus, avec réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. L'identité d'un copropriétaire reste conservée tant que la loi l'impose au syndic : liste des copropriétaires (décret 67-223, art. 32) et comptabilité sur dix ans (décret 2005-240, art. 6), conformément à l'article 17.3.b du RGPD.
6. Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement et, avec votre accord seulement, mesure d'audience (Google Analytics, PostHog) et publicité (Google Ads). Si vous acceptez la mesure d'audience, une demande envoyée par le formulaire peut être rapprochée des pages visitées.
Sans votre accord, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie ni identifiant gardé sur votre appareil (PostHog, mode sans cookie) : l'empreinte technique de la visite est rendue méconnaissable et renouvelée chaque jour. Cette mesure de fréquentation repose sur notre intérêt légitime à connaître l'audience du site.
Votre choix, accord comme refus, est gardé 6 mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment par le lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page.
Version en vigueur au 28 octobre 2026.
