Deux outils, selon que la grille existe déjà ou reste à écrire : répartir une charge sur des tantièmes connus, ou définir les tantièmes d'un immeuble à partir des surfaces pondérées. Gratuit, sans inscription, et rien ne quitte votre navigateur.
La grille figure au règlement de copropriété : saisissez-la telle quelle, avec le montant à répartir.
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Votre répartition tombe juste au centime. Dans une copropriété réelle, il reste à l'appeler, l'encaisser, la lettrer et la relancer.
Voir ce que fait Insuleo ensuitePour une copropriété neuve ou une division : la surface de chaque lot, pondérée par sa consistance, son niveau et sa vue, donne une grille dont le total tombe exactement sur la base choisie.
Cette grille est une estimation. Une fois les tantièmes du règlement arrêtés, ce sont eux qui doivent piloter chaque appel de fonds, sans ressaisie ni tableur.
Les tantièmes dans InsuleoUne division simple, un arrondi qui l'est moins.
La quote-part d'un lot vaut montant à répartir x tantièmes du lot / total des tantièmes. Sur un budget de 3 245,80 euros et un lot de 150 tantièmes sur 1 000, cela donne 486,87 euros. Le calcul est trivial ; ce qui ne l'est pas, c'est le sort des fractions de centime. Une division tombe presque toujours sur un nombre infini de décimales, et si chaque lot est arrondi indépendamment, la somme des quotes-parts ne vaut plus le montant réparti. Sur un appel de fonds, l'écart signifie qu'une partie de la charge n'a jamais été appelée, et il faudra bien la retrouver quelque part.
On divise par le total des tantièmes de la clé employée, pas par 1 000 par principe. Un lot exonéré d'ascenseur ne compte pas dans la clé ascenseur.
Les centimes non divisibles sont attribués aux lots dont la fraction perdue à l'arrondi est la plus grande. C'est la méthode du plus fort reste, la même que celle appliquée par Insuleo.
Quel que soit le nombre de lots, la somme des quotes-parts est strictement égale au montant réparti. Un centime perdu est un bug, pas un arrondi.
Les mêmes tantièmes et le même montant donnent toujours le même résultat, y compris sur les égalités parfaites, départagées par l'ordre des lots.
Article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Les tantièmes ne s'inventent pas : ils sont fixés par le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, à partir de la consistance, de la superficie et de la situation des lots. L'article 10 distingue deux régimes. Les charges générales, liées à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, se répartissent selon la quote-part de chaque lot. Les charges spéciales, liées aux services collectifs et aux équipements communs, se répartissent selon l'utilité que ces services présentent objectivement pour chaque lot : c'est pourquoi un rez-de-chaussée peut avoir zéro tantième d'ascenseur.
Modifier une répartition ne se fait pas dans un tableur : cela suppose une décision d'assemblée générale à la majorité requise, et une modification du règlement.
Une répartition qui contredit l'article 10 peut être écartée par le juge (article 43), et la répartition rétablie pour l'avenir.
La surface Carrez sert à la vente. Les tantièmes intègrent aussi l'étage, l'exposition et la situation du lot : les deux ne coïncident pas, et il ne faut pas déduire l'un de l'autre.
Charges générales, ascenseur, chauffage, eau : chaque clé a sa propre grille et son propre total. Employer la mauvaise fausse l'appel pour tous les lots.
Cette page répartit un montant sur une grille que vous saisissez. Dans une copropriété réelle, ce sont la grille et son alimentation qui posent problème.
Demander une démoAvantUn lot divisé, une mutation, une cave rattachée : la grille du tableur suit rarement, et l'écart au règlement ne se voit que le jour où un copropriétaire recalcule sa part.
Avec InsuleoLe total de chaque clé est contrôlé à la saisie, et une clé qui ne tombe pas juste ne peut pas servir à émettre un appel de fonds.
AvantUne facture d'ascenseur passée sur les charges générales fait payer les lots exonérés. L'erreur est invisible au bilan, et se répète chaque trimestre.
Avec InsuleoChaque compte de charges porte sa clé de répartition. La facture arrive dans le bon compte, donc sur la bonne grille.
AvantLe calcul refait, il reste à produire les appels, les envoyer, encaisser, lettrer et relancer. C'est là que le tableur s'arrête.
Avec InsuleoLa répartition alimente directement les appels de fonds, le prélèvement SEPA et le suivi des impayés, sans ressaisie.
La quote-part d'un lot vaut le montant à répartir multiplié par les tantièmes du lot, divisé par le total des tantièmes de la clé. Pour une charge de 3 245,80 euros et un lot de 150 tantièmes sur 1 000, la quote-part est de 3 245,80 x 150 / 1 000, soit 486,87 euros.
Parce que la division produit presque toujours des fractions de centime. Si chaque quote-part est arrondie dans son coin, la somme s'écarte du montant réparti de quelques centimes, et la charge n'est plus intégralement appelée. Ce calculateur distribue les centimes non divisibles aux lots dont le reste fractionnaire est le plus élevé : la somme est alors strictement égale au montant de départ.
Aucune dans le calcul. Le millième est un tantième dont le total vaut 1 000. Un règlement de copropriété peut retenir un total de 1 000, de 10 000 ou toute autre base, du moment que la répartition respecte les valeurs relatives des lots au sens de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Ce calculateur accepte n'importe quelle base, y compris des tantièmes à décimales.
Non, et c'est une source d'erreur fréquente. Les charges générales suivent les tantièmes de l'article 10, mais chaque charge spéciale a sa propre clé : l'ascenseur n'est pas supporté par le rez-de-chaussée, le chauffage collectif suit sa propre grille. Une copropriété compte donc autant de grilles que de clés de répartition, et il faut employer celle qui correspond à la charge répartie.
Non. Ce qui compte est que la grille soit complète et cohérente avec le règlement de copropriété : chaque lot concerné par la charge y figure, et le total sert de dénominateur. En revanche, si votre grille est censée totaliser 1 000 et affiche 998, il manque un lot ou une saisie est fausse, et la répartition sera faussée pour tout le monde.
L'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 fonde la quote-part de chaque lot sur la valeur relative de sa partie privative, appréciée d'après la consistance, la superficie et la situation du lot, et précise que cette appréciation se fait sans égard à l'utilisation du lot. En pratique, on part de la surface, puis on la pondère : un coefficient de consistance (une cave ne vaut pas un salon au mètre carré), un coefficient de situation (l'étage, dont l'effet s'inverse selon qu'il y a ou non un ascenseur) et un coefficient de vue. Le total des surfaces pondérées sert ensuite de dénominateur pour ramener la grille à la base choisie, 1 000 le plus souvent.
Non, pas au motif qu'il s'agit d'un commerce. L'article 5 impose d'apprécier la valeur relative des lots sans égard à leur utilisation : deux locaux de même consistance, même superficie et même situation portent les mêmes tantièmes, que l'un serve de logement et l'autre de boutique. Ce qui peut légitimement différer, c'est la participation aux charges spéciales, réparties selon l'utilité objective de chaque service pour le lot au sens de l'article 10, ou les clauses d'un règlement qui tiennent compte d'une consistance réellement différente.
Non. Aucun texte ne fixe de barème de pondération : la loi énonce des critères, pas des coefficients. Les valeurs proposées ici correspondent à un usage courant et servent à obtenir un ordre de grandeur ou à préparer une discussion. Les tantièmes opposables sont ceux du règlement de copropriété, établi à partir de l'état descriptif de division par un géomètre-expert ou un notaire, et leur modification ultérieure suppose une décision d'assemblée générale à la majorité requise.
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