Ce qui ne change jamais : la règle
Loi du 10 juillet 1965, décret 2005-240, arrêté du 14 mars 2005
Un syndicat de copropriétaires doit tenir une comptabilité d'engagement en partie double, sur le plan comptable de la copropriété, et présenter cinq annexes à son assemblée générale. Cette obligation ne connaît ni la taille de l'immeuble ni le statut de son syndic. Un outil qui allégerait la comptabilité d'un bénévole ne lui rendrait pas service : il produirait des annexes fausses, votées comme si elles étaient justes.
Les mêmes écritures
Partie double, équilibre contrôlé au centime, registre en ajout seul où l'on corrige par contrepassation. Identique quel que soit le profil.
Les mêmes annexes
Annexes 1 à 5 produites depuis les écritures, jamais ressaisies. Une AG de huit lots reçoit les mêmes documents réglementaires qu'une AG de trois cents.
Les mêmes majorités
Articles 24, 25, 25-1 et 26, passerelles comprises. Le calcul ne se relâche pas parce que la copropriété est petite.
Les mêmes garanties sur les fonds
Les prélèvements et virements sont émis au nom du syndicat, sur son compte séparé de l'article 18. Insuleo ne manie jamais l'argent de la copropriété.