L'assemblée générale, de la convocation au procès-verbal

Oui. Pendant la séance, chaque copropriétaire vote depuis son espace sur la résolution ouverte, qu'il soit dans la salle ou à distance. Son vote rejoint le même décompte que les présents, les pouvoirs et la correspondance.

Il propose les résolutions qui correspondent à la situation de la copropriété, comme l'approbation des comptes ou le budget, avec leur majorité et leurs pièces. Vous les validez ou les modifiez, et vous y ajoutez les modèles de la bibliothèque du cabinet.

Oui, pour les articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, en voix et en tantièmes. Les passerelles sont proposées quand leurs conditions sont réunies, notamment le second vote à l'article 24 après un échec à l'article 25.

Oui. Les formulaires reçus avant la séance sont enregistrés et entrent dans le décompte de chaque résolution, au même titre que les présents et les pouvoirs.

Non, contrairement à une idée répandue. L'assemblée délibère quel que soit le nombre de présents. Ce sont les règles de majorité qui varient selon la décision.

Oui. Les participants à distance sont décomptés comme des présents, et leurs votes rejoignent le même total. Le choix du mode de participation appartient à chaque copropriétaire.

Oui. Le président, le secrétaire et les scrutateurs signent depuis leur espace. Le PV signé est archivé, puis notifié aux copropriétaires.

Ils deviennent des opérations suivies dans la comptabilité, avec leur budget voté et leur échéancier d'appels. Les annexes 4 et 5 les présentent à l'AG suivante.